Le coût total se compose de plusieurs éléments distincts. Leur présentation vous permet de comprendre ce qui est inclus et comment le montant final est établi.
La rémunération des notaires est soumise à des règles spécifiques. La loi fixe les honoraires applicables à la plupart de nos prestations.
Ces honoraires légaux couvrent le traitement d’un dossier classique. Certaines circonstances exceptionnelles, notamment la nature particulière d’un projet, peuvent nécessiter des prestations qui dépassent ce cadre. Une rémunération complémentaire est alors facturée pour le travail supplémentaire.
Certaines prestations ne sont pas soumises à des honoraires fixés par la loi. C’est notamment le cas des déclarations de succession, des conseils, des traductions, des légalisations, de la rédaction de certains certificats et des statuts coordonnés.
Vous trouverez des informations générales sur les tarifs légaux sur le site notaire.be. Nous répondrons volontiers à vos questions concernant le coût de votre projet.
Pour traiter un dossier, nous devons souvent effectuer des recherches auprès de tiers, généralement des services administratifs. La loi nous impose également certaines démarches pour lesquelles les administrations concernées demandent une rémunération. Nous avançons ces frais, puis en demandons le remboursement au client.
De nombreuses transactions immobilières sont soumises à des droits d’enregistrement. Ceux-ci représentent souvent la part la plus importante du décompte établi par le notaire.
Les honoraires et la majeure partie des frais engagés pour votre compte sont soumis à la TVA.
Coût total
Les honoraires, les frais, les droits d’enregistrement et la TVA sont toujours payés avant la signature de l’acte, sur la base d’un décompte détaillé.
Si vous avez un projet précis, n’hésitez pas à contacter notre étude pour en faire estimer le coût. Si nous ne disposons pas encore de toutes les informations nécessaires, le montant communiqué sera purement indicatif. Cette estimation vous donnera néanmoins une idée des frais à prévoir avant de vous engager.